L’assurance emprunteur est souvent exigée par les établissements prêteurs lors de la souscription d’un crédit immobilier, afin de sécuriser le remboursement du prêt en cas d’événements imprévus affectant la situation financière de l’emprunteur. Il existe plusieurs garanties qui peuvent être incluses dans un contrat d’assurance emprunteur. Voici les principales garanties à connaître et leurs spécificités.
La garantie décès
La garantie décès est la couverture la plus basique et fréquemment exigée par les banques. Elle prévoit le versement d’un capital ou la prise en charge du solde restant dû en cas de décès de l’emprunteur avant la fin du prêt. Cette garantie soulage ainsi les héritiers de la dette immobilière, évitant des conséquences financières potentiellement lourdes pour eux.
Les conditions d’application de la garantie décès
Ces garanties principales de l’assurance emprunteur s’appliquent généralement en cas de décès par maladie ou accident, jusqu’à un certain âge limite défini par le contrat (souvent 65 ou 70 ans). Certaines exclusions sont cependant possibles, notamment pour les décès résultant de sports extrêmes, acte volontaire ou situations jugées trop risquées. Par ailleurs, un questionnaire médical peut être demandé lors de la souscription de cette garantie, afin d’évaluer les risques pour l’assureur.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie ITT prend en charge une partie ou la totalité des échéances du prêt immobilier en cas d’incapacité temporaire de travailler due à un accident ou une maladie. L’emprunteur doit être dans l’incapacité totale de travailler et se trouver en arrêt de travail prescrit par un médecin pour bénéficier de cette garantie.
Les conditions d’application de la garantie ITT
La durée pendant laquelle les échéances du prêt sont prises en charge dépend de la durée stipulée dans le contrat et du choix de la franchise en jours qui définit le délai entre le jour où l’emprunteur cesse son activité et la prise en charge effective par l’assureur. Des exclusions spécifiques peuvent également être appliquées, notamment en fonction de la perte d’emploi ou si la situation estattribuée à un état de santé jugé préexistant.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie invalidité permanente partielle (IPP)
La garantie IPT permet, quant à elle, de couvrir la situation dans laquelle l’emprunteur est atteint d’une invalidité permanente rendant impossible l’exercice de sa profession ou de toute autre activité procurant gain ou profit. L’assureur prend alors en charge une partie ou la totalité du capital restant dû.
La garantie IPP, moins courante, est activée lorsque l’emprunteur présente un taux d’invalidité important, sans pour autant être totalement invalide. Les modalités de prise en charge varient selon les contrats et peuvent prévoir la prise en charge d’un pourcentage du capital restant dû proportionnel au degré d’invalidité.
Les conditions d’application des garanties IPT et IPP
Ces garanties s’appuient sur le niveau d’autonomie de l’emprunteur évalué par un médecin-conseil mandaté par l’assureur. En général, l’IPT est appliquée si le taux d’invalidité est supérieur à 66% et l’IPP si le taux est compris entre 33% et 66%. La prise en charge dépend également de critères spécifiques et exclusions propres à chaque contrat d’assurance emprunteur.
La garantie perte d’emploi
Enfin, la garantie perte d’emploi (ou chômage) consiste en une indemnisation partielle et temporaire des échéances de prêt en cas de licenciement involontaire ou de fin de contrat à durée déterminée (CDD). Bien que facultative, cette garantie peut s’avérer utile pour faire face aux aléas de la vie professionnelle.
Les conditions d’application de la garantie perte d’emploi
De nombreux critères conditionnent l’activation de cette garantie, tels que la nature du contrat de travail, un délai de carence, une durée d’indemnisation limitée et des montants plafonnés. Des exclusions peuvent également être appliquées pour certaines catégories professionnelles ou situations particulières (démission, licenciement pour faute, etc.).
Voilà les principales garanties qui composent un contrat d’assurance emprunteur. Pour souscrire à une assurance emprunteur adaptée à sa situation et ses besoins, il est recommandé de comparer les différentes offres proposées par les assureurs et de bien lire les conditions générales et particulières avant de s’engager.
